Déposée par voie électronique le 17 décembre 2015 par la Société Anonyme (SA) NATIXIS ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ASSUR 360 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-01 du 8 janvier 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATIXIS ASSURANCES domicilié(e) 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 243 800 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme. VERONIQUE BICHON domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.
La marque ASSUR 360 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4234701.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSUR 360 arrivera à expiration en date du 17 décembre 2025.
NATIXIS ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : CERAMIK , Autr'assur
NATIXIS ASSURANCES, Société anonyme - 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE - 75013 - PARIS - France - SIREN 313243800
INLEX IP EXPERTISE, Mme. VERONIQUE BICHON - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01
Enregistrement sans modification - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14
Logiciels ; logiciels téléchargeables ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels d'application pour téléphones mobiles ; publications électroniques [téléchargeables] ; applications informatiques pour ordinateurs, pour téléphones portables, pour tablettes, pour assistants numériques personnels ; logiciels téléchargeables sous forme d'applications pour ordinateurs, pour téléphones portables, pour tablettes, pour assistants numériques personnels ; dispositifs informatiques interactifs ; réseaux informatiques en particulier réseaux locaux informatiques à savoir équipements pour le traitement de l'information ; systèmes informatiques de transactions de paiements sécurisées ; programmes informatiques téléchargeables ; Casques et viseurs de réalité virtuelle ; Logiciels de réalité virtuelle, suivi de mouvement, localisation, positionnement et détection de l'orientation ; Logiciels pour développement et interfaçage de logiciels de réalité virtuelle ; Logiciels, à savoir applications mobiles pour installation, configuration, affichage et exploitation de logiciels de réalité virtuelle ;
Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurances ; services de souscription d'assurances ; assurances de personnes ; assurances sur la vie ; assurances immobilières ; services de placements et de gestion de placements en matière d'assurances vie ; assurances du risque de dépendance des personnes (contrats dépendance) ; contrats d'assurance vie ; préparation de rapports financiers et d'assurances ; contrats de gestion privée ; contrats de prévoyance ; contrats d'épargne ; consultation et informations en matière d'assurance ; courtage d'assurances pour des tiers ; caisses de prévoyance ; assurances de protection juridique et d'assistance aux personnes ; versement de rentes d'assurances vie pour des personnes physiques ; financement de primes d'assurance ; cautions (garanties) ; constitution, placement et gestion de capitaux ; gestion de patrimoine ; consultation et information en matière financière, en matière d'assurance, en matière bancaire, en matière de placements financiers ; estimations financières en matière d'assurances ; services de financement ; constitution, placement et gestion de fonds ; fonds de placement ; gestion de portefeuilles de placement ; montage de placements financiers ; services d'analyse de placements ; fonds de pension ; investissement de capitaux ; paiement par acomptes ; placement de fonds ; transactions financières en matière d'assurances ; transfert électronique de fonds ; informations financières ; gestion financière et bancaire ; émission de cartes bancaires ; gérance de portefeuille ; mise à disposition d'informations en ligne en matière de services financiers, bancaires, d'assurances et de placements ;
Télécommunications ; communication et transmission de données et de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs et par terminaux de paiement (systèmes électroniques et informatiques assurant et sécurisant les transactions financières et de paiement de produits ou de services) ; services de messagerie électronique ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des informations en ligne ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des plateformes sur Internet y compris interface de paiement en ligne ; service de téléchargement de données ; fourniture (transmission) d'applications hébergées ; location de temps d'accès à un serveur de base de données ; location d'appareils pour la transmission de messages, de données informatiques et électroniques ; service d'affichage électronique (télécommunications) ; mise à disposition de forums en ligne ; communication d'informations et de renseignements publicitaires et commerciaux dans le domaine des assurances par tout moyen de télécommunication, y compris par l'intermédiaire d'ordinateurs, de tablettes, de téléphones mobiles, de dispositifs de réalité virtuelle connectés, de réseaux informatiques ou électroniques ; transmission de données par tout moyen de télécommunication, y compris transmission de données financières.
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